Les premières notions de sécurité sont inculquées aux nouveaux chasseurs dès les formations « chasse accompagnée », mais également théoriques et pratiques de l’examen du permis de chasser et font l’objet d’un questionnement des candidats.

Signalisation des chasses collectives par panneautage sur les voies publiques

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 sur la réforme de la chasse a rendu obligatoire la pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques, lors d’une action collective de chasse à tir au grand gibier.
L’arrêté ministériel du 05 octobre 2020 précise cette règle générale de sécurité :
« Tout organisateur d’une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l’action de chasse terminée. »

Ces panneaux doivent être disposés sur l’accotement ou à proximité des voies publiques (routes communales, départementales et nationales) pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.
Les chemins ruraux, sentiers forestiers et chemins d’exploitation agricole ne sont pas concernés par cette obligation. Cependant, les organisateurs sont incités fortement à y poser des panneaux de signalisation afin de garantir la sécurité des autres utilisateurs de la nature.
En ce qui concerne les routes nationales et départementales, seuls les panneaux réglementaires AK14 peuvent être apposés sur l’accotement de la voie (emprise).

Mise en place d’une commission départementale de sécurité à la chasse

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 sur la réforme de la chasse a rendu obligatoire la mise en place d’une commission départementale de sécurité à la chasse, composée de membres du conseil d’administration de la Fédération.

• Sur les mesures de sécurité à la chasse figurant dans le schéma départemental de gestion cynégétique ;
• Sur le plan de prévention des accidents et des infractions établi par la Fédération départementale des chasseurs ; •Sur la mise en œuvre de stages de sensibilisation organisés à l’intention des auteurs d’infractions de chasse ;
• Sur le suivi des procès-verbaux d’infraction de chasse ;
• Sur les signalements à l’Office français de la biodiversité et au préfet de département des chasseurs susceptibles de faire l’objet d’une décision de rétention-suspension de permis de chasser ;
• Sur les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des chasseurs ayant enfreint des règles de sécurité lorsqu’il s’agit d’ACCA.

Formation sécurité à la chasse décennale

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 sur la réforme de la chasse a rendu obligatoire une remise à niveau décennale portant sur les règles élémentaires de sécurité pour tous les chasseurs.
L’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 précise les modalités de cette remise à niveau :
« L’échéance de la remise à niveau décennale, portant sur les règles élémentaires de sécurité pour les chasseurs, est calculée à compter de la délivrance de leur permis de chasser.
Les titulaires d’un permis de chasser disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté, d’un délai de dix ans pour satisfaire à cette obligation de remise à niveau.

Les modalités d’information et de convocation pour cette remise à niveau sont fixées par la Fédération départementale des chasseurs, notamment à l’approche de l’échéance de cette remise à niveau décennale.
Le programme de formation est défini par la Fédération nationale des chasseurs après avis de l’Office français de la biodiversité. »
Cette formation n’est pas un examen. Elle consiste en un rappel des gestes de sécurité élémentaire à adopter, aussi bien en action qu’hors action de chasse.

Le tir à balle doit être obligatoirement fichant.

Il est interdit :

• de tirer sur les autoroutes, routes et chemins ouverts à la circulation publique ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer ;
• à toute personne placée à moins de 150 m d’une de ces autoroutes, routes et chemins ouverts à la circulation publique ou voies ferrées, de tirer dans leur direction ou au-dessus ;
• à toute personne placée à moins de 150 m des lignes de transport d’énergie et téléphoniques et de leur support, de tirer dans leur direction ;
• à toute personne placée à moins de 150m des habitations, caravanes, bâtiments d’exploitations agricoles et bâtiments industriels et de leurs dépendances, des stades, lieux de réunion publique en général, de tirer en leur direction ou au-dessus ;
• de porter une arme de chasse chargée sur l’emprise des routes nationales, départementales, métropolitaines et voies communales goudronnées (routes, fossés et talus) ;
• de faire usage d’armes de chasse à partir d’un véhicule (sauf cas particulier mentionné à l’article L 424-4 du code de l’environnement) ;
• de faire action de chasse à moins de 150 m des machines agricoles en action.

Formation

Il est obligatoire pour les responsables de battue d’être en possession de son permis de chasser validé pour la saison en cours et avoir suivi la formation « responsable de battue » dispensée par la Fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme.

Tout chasseur attestant de sa présence à une formation jugée équivalente, dispensée par une fédération des chasseurs, se voit délivrer sur demande une carte de responsable de battue pour le Puy-de-Dôme.

Participants

En cas d’organisation de battue au grand gibier, un minimum de 3 participants est obligatoire (chasseurs et traqueurs).

Les dispositions suivantes s’appliquent pour toute chasse en battue à partir de 3 participants (chasseurs et traqueurs).

Signalisation

Toute personne participant à une action de chasse en battue (accompagnateurs compris) doit porter obligatoirement un vêtement haut fluorescent de couleur orange (couvre-chef recommandé) permettant son identification ; y compris pour la récupération des chiens jusqu’à la fin de la battue.

Tout chasseur (traqueur compris) doit porter une corne ou une trompe de chasse permettant de sonner le déroulement de la chasse et de signaler sa présence physique.

Organisation

Un cahier de battue est obligatoire sur les lieux de la battue. Tous les participants (accompagnateurs compris) doivent figurer sur le cahier. Les prélèvements de gibier effectués sont mentionnés dans les 24 heures dans le cahier de battue.

Si le cahier de battue prévoit le tir du sanglier, de cerf ou de daim, seul le tir à balle ou à l’arc est autorisé pour tout animal.

Avant le départ de chaque battue, le responsable de battue a l’obligation de donner ses consignes de sécurité à l’ensemble des participants. Pour rappel et si besoin, une liste de 24 consignes est éditée dans le cahier de battue et annexée au SDGC (annexe n°5).

En battue, obligation par les participants de suivre les consignes données par le responsable de battue.

Le responsable de battue a la possibilité de refuser tout chasseur :

• ne respectant les consignes générales et de sécurité ;
• visiblement sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants.

Dans la traque, le nombre d’arme à feu est limité à 3.

Il est rappelé qu’à l’arrivée au poste, il est important de définir sa zone de tir en prenant en compte l’environnement du poste. Pour cela, le chasseur est sensibilisé à la notion d’angles de sécurité de 30° dans le cadre de nombreuses formations : permis de chasser, sécurité à la chasse, responsable de battue…

Utilisation des véhicules pour les battues au grand gibier

Au cours d’une même traque, un maximum de trois véhicules dont l’immatriculation ainsi que les noms du conducteur et des passagers auront été préalablement renseignés sur le cahier de battue, peut être utilisé et ce dans l’unique but de récupérer les chiens sortis de l’enceinte traquée.

Tout chasseur en action de chasse posté initialement et dûment autorisé ne pourra reprendre ni son poste, ni son arme après le déplacement et ce jusqu’à la fin de la traque.

A bord des véhicules, les armes de tir des personnes autorisées devront être démontées ou placées sous étui et dans tous les cas déchargées (vides de toutes munitions).

Il est fortement recommandé :

• À toute personnes participant à une action de chasse individuelle et collective au petit gibier, accompagnateurs compris, de porter de manière apparente une marque fluorescente de couleur orange (couvre-chef notamment).
• L’emploi de poste de tir surélevé entretenu (mirador) dont l’emplacement et l’utilisation sont rigoureusement entourés des mesures sécuritaires adaptées.

Il est formellement interdit de chasser sous l’emprise de stupéfiants et/ou d’alcool (dans la limite du taux d’alcool dans le sang autorisé par le Code de la Route).

Dans la recherche constante d’offrir la possibilité aux chasseurs de pratiquer une chasse dans les meilleures conditions de sécurité, notamment en améliorant l’efficacité des tirs, la Fédération soutient les actions proposées par l’association départementale des chasseurs de grand gibier :

• La réalisation de sessions de réglages de systèmes de visée des carabines ;
• La réalisation d’entraînements au tir sur cible anatomique.