Accident avec la faune sauvage
L’accident avec un animal sauvage est un accident au cours duquel votre véhicule est entré en collision avec un animal sauvage, un animal sans propriétaire identifié ou un animal dont le propriétaire n’est pas assuré.
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Quelles démarches ?
Si vous avez une collision avec un animal sauvage, vous devez faire constater l’accident et essayer de collecter les preuves.
Ensuite, vous devez faire une déclaration de sinistre à votre assureur dans le délai prévu par le contrat. Il est généralement de 5 jours ouvrés.
Vous devez transmettre à l’assureur les éléments de preuve que vous avez collectés (témoignages de vos passagers ou de tiers, photos, vidéos, procès-verbal de police ou de gendarmerie, etc.).
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Suis-je indemnisé ?
Les dégâts matériels subis par votre véhicule lors d’un accident avec un animal sauvage peuvent être indemnisés par votre assurance auto, uniquement si vous avez souscrit la garantie dégâts matériels ou la garantie tous accidents.
En tant que conducteur, vous pouvez être indemnisé pour les dommages corporels issus de l’accident avec un animal sauvage.
La prise en charge de votre indemnisation varie selon que vous avez souscrit ou non une assurance qui couvre vos préjudices corporels (garantie dommage conducteur ou individuelle accidents) :- Vous n’avez pas souscrit d’assurance dommages corporels :
Vous pouvez faire une demande au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour qu’il vous indemnise intégralement pour vos préjudices corporels.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l’accident.- Vous avez souscrit une assurance dommages corporels :
Vous devez faire une demande d’indemnisation auprès de l’assurance qui couvre vos dommages corporels.
Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement par l’assurance qui les couvre, vous pouvez faire une demande d’indemnisation complémentaire au Fonds de garantie des victimes.
Vous pouvez demander à votre assureur de vous aider à constituer votre dossier, au titre de votre garantie défense-recours. Vous pouvez aussi adresser votre demande d’indemnisation directement au Fonds de garantie. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que votre dossier parvienne au Fonds de garantie dans les 3 ans qui suivent l’accident.
Cas particulier d’une collision pendant une action de chasse :
Lorsque l’accident survient des suites d’une action de chasse en cours, la responsabilité de l’association de chasse pourra être recherchée. Le détenteur de droit de chasse doit alors contacter son assureur pour la prise en charge des dommages causés par le gibier chassé.
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Puis-je emporter l’animal ?
Vous pouvez emmener cerf, chevreuil, sanglier, mouflon, chamois et daim mort uniquement si vous avez alerté la police ou à la gendarmerie.
Vous pouvez emmener belette, hermine, martre, fouine et putois uniquement aux fins de naturalisation.AttentionVous ne pouvez pas transporter d’espèces protégées.
Vigifaune
Vous aimez observer la faune ! Connaissez-vous l’application Vigifaune ?
Cette application lancée par la Fédération Régionale des Chasseurs d’Auvergne Rhône-Alpes pour évaluer la mortalité routière (collisions) permet également de saisir toutes vos observations d’animaux vivants ainsi que de nombreuses autres causes de mortalités comme par exemple les collisions avec une éolienne ou encore la prédation.
Vous pouvez également saisir tous dommages subis.
Cette application est utilisable aussi bien par les chasseurs que par les agriculteurs, les bergers ou le grand public donc n’hésitez pas à diffuser l’information autour de vous !
Si vous êtes déjà utilisateur, pensez à faire régulièrement les mises à jour.
Nous vous attendons nombreux pour recueillir un maximum d’informations sur la faune de notre Région !