Formation Garde chasse particulier
Pour être assermenté garde particulier chasse et/ou pêche et/ou forêt, il faut suivre une formation obligatoire.
Celle-ci est conduite par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Centre Régional de la Propriété Forestière et par les deux fédérations de chasse et de pêche.
Elle comprend plusieurs modules : Module 1 commun à tous les futurs gardes / Module 2 police de la chasse / Module 3 police de la pêche / Module 4 police de la forêt
Attention, cette formation pourra faire l’objet de modifications administratives.
Les textes prévoient 18 heures de formation (10 heures pour le module 1 et 8 heures pour le module 2).
Pour la suivre, les candidats doivent faire acte de candidature au bureau leur territoire de chasse et la décision de recrutement doit être soumis à son Assemblée Générale.
La loi sur le développement des territoires ruraux a introduit au travers de la modification de l’article 29-1 du Code de Procédure pénale, un changement important : l’aptitude technique à exercer les fonctions de garde-particulier.
L’article R. 15.33.26, modifié par le décret n° 2006-1100 du 30 avril 2006 et l’arrêté du 30 août 2006, relatifs à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément, en fixe les règles.
Les personnes souhaitant exercer les fonctions de garde particulier doivent suivre, dans les spécialités demandées (chasse, pêche en eau douce, forêt ou voirie), une formation générale commune à tous les gardes particuliers (Module 1) et une formation spécifique dans la ou les spécialités demandées.
